Réquisitoires, plaidoyers, et discours de rentrée

10 décembre 20 avril 27 ventose 441 du Code actes affaires août arrêt article Attendu Audience avocats avril barreau Chaley Chambre civile Chambre criminelle Chambre des requêtes chambre du conseil Charte de 1814 citoyens Code d'instruction criminelle Code pénal compétence Conclusions du Procureur-général condamnation Conseil de discipline conseil de guerre correctionnelle Cour d'assises Cour de cassation Cour royale crime débats décembre déclaration décret défense délibération délit délits devant la Cour diffamation dispositions excès de pouvoir Garde-des-Sceaux huissiers incompétent journal judiciaire jugemens juges juges-suppléans jurés juridiction jury justice l'accusé l'arrêt attaqué l'art l'article l'ordonnance législation loi du 27 lois magistrat magistrature ment Messieurs ministère public motifs Ordonne Oui le rapport Paul Bouchard police pourvoi premier président première instance prévenu principe procédure procès Procureur-général à l'audience prononcé publique question règle rendu résulte serait serment seulement sieur Signé DUPIN statuer témoins tion traite des noirs tribunal de première ventose an VIII violation